REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3099841
Date de dépôt :
11/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2021
Présentation de la marque REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES
Déposée le 11 mai 2001 par la société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-24 du 15 juin 2001.
Le déposant est la société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES domicilié(e) 66 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances - 66 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 3 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°373501 - Publication au BOPI 2003-07-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42
Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2011 n°2469593 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-03
Assurances ; assurances de personnes, assurance maladie, assurances vie, assurances décès, assurances contre les accidents, assurances contre les incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque ; services d'assurances multirisque habitation, multirisque artisans commerçants, multirisque agricole, multirisque des communes, polices incendie des risques industriels ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances, services de gestion dans le domaine des assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; services d'assistance financière, dont assistance aux automobilistes et autres voyageurs ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de consultation en matière de placements financiers ; placements financiers, placements de fonds ; constitutions de capitaux, épargne, gestion de capitaux et de titres. Télécommunications ; télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services de messageries en ligne ; services de transmission ; services de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données. Services de transmission et communication de données accessibles par les réseaux nationaux et transnationaux, par internet, destinés au commerce électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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